GÉNÉRAL: Toute vente de produits ou de services par Automatisation Cadence Inc. est conditionnelle à l’acceptation des présents termes et conditions par le client.
PRIX: Tous les prix affichés par Automatisation Cadence Inc. sont sujets à changement sans préavis, à l’exception des prix inclus dans une soumission préparée par Automatisation Cadence Inc. Les prix affichés n’incluent pas les taxes applicables.
SOUMISSION: Les prix inclus dans les soumissions préparées par Automatisation Cadence Inc. sont garantis pour une période de trente (30) jours de la date inscrite sur ladite soumission.
PAIEMENT:
Termes de paiement : Toute facture émise doit être payée :
– NET 30 jours, à moins d’une entente à l’effet contraire entre les parties.
Automatisation Cadence Inc. se réserve le droit de refuser de vendre des produits ou des services dans le cas où un client est en défaut de payer ses factures précédentes.
Frais d’intérêt au dépassement du terme de paiement (30 jours) : La société se réserve aussi le droit de facturer de l’intérêt pour tout retard de paiement, tel que suit :
– 2% dès l’échéance du terme
– 2% additionnel pour chaque tranche de 30 jours de retard supplémentaires
De plus, le client peut se voir perdre ses escomptes si celui-ci est en défaut de paiement plus de deux fois dans une année.
LIVRAISON: Automatisation Cadence Inc. ne peut garantir les délais de livraison des produits vendus et n’est pas responsable des inconvénients causés au client par un changement dans les délais de livraison. Toute livraison est assujettie à la politique F.O.B. Automatisation Cadence Inc. (50, rue Sicard, local 100, Ste-Thérèse, Québec, J7E 5R1). Automatisation Cadence Inc. n’est pas responsable des dommages survenus durant le transport et la livraison des produits au client.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: Les biens visés par la présente vente à tempérament livrés au client et détenus par celui-ci, sont et demeurent la propriété exclusive d’Automatisation Cadence Inc. tant et aussi longtemps que le prix de vente n’a pas été acquitté intégralement par le client.
RETOUR DE MARCHANDISES ET RÉPARATION: Les produits livrés par Automatisation Cadence Inc. sont non-échangeables et non-remboursables, à moins d’une entente à l’effet contraire entre les parties. Dans le cas où le client est autorisé par Automatisation Cadence Inc. à retourner les produits ainsi livrés, il doit le faire dans un délai de trente (30) jours.Frais de remise en inventaire : Des frais de retour peuvent se voir facturer tel que suit :
– de vingt-cinq pour cent (25%) jusqu’à cent pour cent (100%) de la valeur des produits ainsi livrés seront applicables.
Exemples:
– Produits Cognex : 60%
– Parker : 100%.
Pour toutes réparations, le client doit assumer les frais de transport jusqu’à chez Automatisation Cadence Inc. Automatisation Cadence Inc. s’engage à payer les frais de transports « ground » jusqu’au fournisseur. Pour toute demande de transport de type « expedited », le client doit en assumer les frais.
GARANTIE DE QUALITÉ: Automatisation Cadence Inc. n’offre aucune garantie de qualité sur les produits vendus aux clients au-delà de la garantie de qualité offerte par les fournisseurs, si telle garantie existe.
Confidentialité
Cadence Automatisation prend les questions de confidentialité très au sérieux et prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qui vous concernent personnellement.
Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement sur vous que vous nous fournissez volontairement et qui est utilisé pour vous identifier.
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